premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidents adjoints des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées sur l'ensemble du territoire national

à compter du 1er juin 2026, les magistrats désignés ci-dessous

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guyane, Guadeloupe et Martinique

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Guadeloupe, Martinique et Guyane

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe

premier conseiller du corps des tribunaux administratif et des cours administratives d'appel

président des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Lorraine, Alsace, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Guyane, Martinique et Guadeloupe

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. ― Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

4° Pour le grade de premier conseiller

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy

le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs, et des cours administratives d'appel

4° Pour le grade de premier conseiller

premier conseiller au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Nancy

commissaire du Gouvernement exercées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Versailles

Tribunal administratif de Nancy

au grade de premier conseiller du même corps

tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

le tableau d'avancement

au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2005, établi

conseiller au tribunal administratif de Nancy

commissaire du Gouvernement

au tribunal administratif de Nancy

dans les tribunaux administratifs ci-après

dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001)

Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1999-2001

à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1997

Pour une durée maximale d'un an